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Honoraires

 

HONORAIRES DE TRANSACTIONS (barème en vigueur au 01/03/2019)

LOCAUX A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS A BATIR

    Prix de vente jusqu’à 40.000 €...........................................    10 % TTC*

    Prix de vente de 40.001 à 150.000 €.....................................    8 % TTC

    Prix de vente de 150.001 à 250.000 €....................................    7 %TTC

    Prix de vente de 250.001 à 350.000 €....................................    6 % TTC

    Prix de vente de 350.001 à 500.000 €……………………….       5 % TTC

    Prix de vente au delà de 500.000 €......................................      4 % TTC

                                                        * Le % TTC s’applique sur la tranche de prix considérée

                                                          A charge vendeur ou acquéreur en fonction de mandat.

 

AVIS DE VALEUR de bien jusqu'à 200 m² habitables          180 € TTC

Pour une surface supérieure à 201 m² habitables, sur devis


LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL, INDUSTRIEL
(Bureaux, usines, terrains, fonds de commerce)

Prix de vente jusqu'à 500.000 €               7 % HT (8,40 % TTC) à charge du preneur

au delà de 500.001 €                               5 % HT (6 % TTC) à charge preneur

             *Perception minimum de 2.000 € TTC

 

HONORAIRES DE LOCATION T.T.C (barème en vigueur au 01/03/2019), .

Appartements ou maisons en vide ou meublé

Etude du dossier, visites et rédaction du contrat de location: 8 € / m² (plafond cf.loi ALUR), à partager entre bailleur et locataire.

Etat des lieux d'entrée: 3 € / m² (plafond cf. loi ALUR), à partager entre bailleur et locataire*.

Etat des lieux de sortie: 3 € / m² (plafond cf loi ALUR), à charge bailleur*.

* perception minimum de 120 € TTC (cent-vingt euros)

 

Locations commerciales, industrielles et professionnelles:

16 % HT (19,20 % TTC) du loyer annuel, à la charge du preneur*

+ cession de droit au bail, 10 % HT (12 % TTC) du prix de cession HT, à la charge du preneur.

Pour les baux de courte durée ou conventions précaires inférieurs à une année, calcul au prorata de la durée.

*perception minimum de 600 € (six cents euros)